Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 263
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Je répète que nous appliquons le même dispositif que celui concernant la CSPE. Donc, avis défavorable.
(L'amendement n° 263 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
