Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 299
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :C'est l'amorce de ce que je viens d'évoquer : il s'agit d'indiquer clairement que c'est le médiateur national de l'énergie – qui fait un travail remarquable – qui met à disposition des consommateurs le service permettant de contrôler si le volume de base a été convenablement mis en oeuvre.
