Intervention de François Brottes

Le médiateur a des moyens, financés par la CSPE. Il a notamment un site, sur lequel il accomplit un travail très pédagogique d'explication des tarifs. Dans ce contexte, il n'y a pas de difficulté à mettre en ligne un dispositif permettant à chacun de renseigner les informations qui concernent son propre ménage. Certes, si nous avions ajouté les dizaines d'éléments que vous proposiez de prendre en compte pour le calcul du volume de base, ce serait difficile…Mais nous avons préféré en rester à un dispositif très simple. Un logiciel permettra donc à chacun de vérifier que ces paramètres ont bien été pris en compte pour le calcul de son volume de base. Le médiateur s'en occupera très bien, dans le cadre de sa mission. C'est tout à fait son métier : il doit notamment expliquer les questions de consommation d'énergie et de tarification.

(L'amendement n° 299 , accepté par le Gouvernement, est adopté, et l'amendement n° 94 tombe.)