Intervention de François Brottes

Cet amendement concerne également le médiateur. Non seulement il mettra en ligne un dispositif pour que tout un chacun puisse vérifier que son volume de base a été correctement calculé, mais il jouera aussi, en cas de contestation, un rôle d'interlocuteur, de conseil, de médiateur, comme il le fait pour l'ensemble des énergies.

J'ai même une bonne nouvelle. Vous vous plaignez, monsieur Saddier, du délai de réponse. Comme vous le savez, le médiateur s'occupe aussi, depuis longtemps, des tarifs de gaz. Ainsi a-t-il fait rectifier un certain nombre de factures. S'agissant, je crois, du gaz de cuisine, plusieurs centaines de consommateurs ont bénéficié de l'intervention du médiateur auprès d'un fournisseur de gaz, alors même que le gaz ne finance pas le médiateur, ce qui est peut-être une lacune des textes que vous avez pu élaborer précédemment.

Or, aux termes du texte que je vous propose d'adopter, la CTSSG, la contribution au tarif spécial de solidarité du gaz, financera aussi les dépenses de fonctionnement du médiateur. Cela lui fournira un financement complémentaire, et justifiera qu'il continue à s'occuper aussi du gaz.

(L'amendement n° 307 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)