Intervention de Martial Saddier

M. Fasquelle aurait aimé pouvoir défendre son amendement n° 244 rectifié , qui était identique, mais il est retenu par des travaux parlementaires dans sa circonscription.

Pour l'efficacité du dispositif, il est important d'avoir des précisions en matière d'informations nécessaires à l'application des bonus-malus prévus à l'article L. 230-6, du point de vue aussi bien des fournisseurs que des consommateurs domestiques.