Intervention de Denis Baupin

Il s'agit, pour nous, d'un amendement très important. Depuis le début de l'examen de cette proposition de loi, nous débattons de l'instauration d'un système de bonus-malus, mais l'engagement n° 42 de François Hollande lorsqu'il était candidat était de mettre en place une tarification progressive. Or le bonus-malus que nous allons mettre en place ne va pas rendre les tarifs progressifs : il va les rendre moins dégressifs. Les gros consommateurs continueront cependant de payer leurs kilowattheures moins cher que les petits consommateurs, et ce pour une raison simple : nous nous attaquons à la part variable de la facture, mais non à la part fixe, l'abonnement. Aujourd'hui, celui qui a un petit abonnement paie plus cher, au kilowatt, que celui qui a un gros abonnement : ce sont donc les petits consommateurs qui subventionnent les gros consommateurs. C'est d'autant plus vrai que, ces dernières années, les petits abonnements ont été multipliés par trois.

Aujourd'hui, quand un nouvel arrivant s'installe dans un appartement, on lui installe un compteur à douze kilowatts. Cela coûte plus cher et le dimensionnement du réseau est plus important que si on l'incitait à avoir un compteur simplement adapté à ses besoins. Or le rapport Sido-Poignant est particulièrement clair : ce système entraîne un accroissement de la pointe. Nous avons donc toutes les raisons de souhaiter que le système n'incite plus à avoir de gros compteurs dont on n'a pas besoin.

Par notre amendement, nous proposons seulement que le montant de l'abonnement soit proportionnel à la puissance du compteur. Il ne s'agit même pas d'instaurer un système progressif. Il s'agirait juste d'un système proportionnel. Cela permettrait au moins de commencer à corriger un système totalement injuste et totalement anti-écologique.

Cette mesure complèterait utilement le dispositif de bonus-malus.