Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 398
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Je souhaite rectifier ce que j'ai dit. En dessous de 9 kilovoltampères, ce qui correspond à l'usage d'un chauffage électrique, il faut prendre en compte des frais de relève de compteur qui sont proportionnellement plus importants. Cela dit, il y a bien une progressivité à partir de l'usage d'un chauffage électrique.
(L'amendement n° 398 n'est pas adopté.)
