Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 1er, amendements 23 24 25 2 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous arrivons, pourquoi ne pas le dire, à un moment solennel dans cet hémicycle, où nous allons pouvoir vérifier si la majorité est soucieuse, comme elle a eu le loisir de nous le rappeler depuis le début de l'examen de ce texte, d'équité et de transparence. Je voudrais relire, monsieur le rapporteur, ce que vous écrivez dans l'exposé des motifs de la proposition de loi n° 150 : « Le second objectif est d'accompagner la hausse inéluctable des prix de l'énergie. La tension sur les marchés d'hydrocarbures, l'accroissement des coûts du nucléaire, tout concorde pour laisser penser que les prix de l'énergie vont augmenter. » Écoutez la suite : « Les ménages paieront à l'avenir plus cher leur énergie. Mais une augmentation mécanique poserait un problème d'équité. » Il s'agit bien d'équité, donc.

Vous affirmez également, monsieur le rapporteur, et toujours dans l'exposé des motifs, que cette proposition de loi « constitue le premier acte d'une mobilisation générale en vue d'économiser massivement l'énergie. Il s'agit de responsabiliser chaque ménage, dans une approche à la fois sociale et écologique. Sociale, parce que l'énergie est un bien essentiel dont personne ne doit être exclu pour ses besoins vitaux. Écologique, car la lutte contre l'effet de serre ou les surinvestissements dans la production énergétique passent par un changement de modèle de consommation, donc de tarification. »

Je n'ai pas – et je pense pouvoir parler au nom de mes collègues UMP – un mot à changer dans cette déclaration, monsieur le rapporteur.

Les amendements que je défends découlent d'un premier amendement. Si nous les défendons, c'est d'ailleurs parce que vous avez refusé d'adopter le premier amendement, qui proposait que le tarif spécial des agents des grands distributeurs d'énergie, notamment de l'électricité et du gaz, soit soumis au bonus-malus.

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