Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 1er, amendements 23 24 25 2 26
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Le rapporteur a tout dit. Cet élément fait partie intégrante du statut des agents, qui est la résultante de l'histoire. Il est fiscalisé depuis 1985.
De plus, je ne partage pas la vision caricaturale développée par les auteurs de ces amendements, qui considèrent que les agents des entreprises et des industries de l'énergie auraient des comportements dispendieux, de surconsommation.
