Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er bis, amendement 372
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Mon vote devait être contre. Je le précise pour que l'histoire ne retienne pas, de manière erronée, que je me serais défaussé.
L'amendement n° 372 est rédactionnel. Je souligne, suite à ce qui a été dit, que le bonus-malus, c'est aussi du bonus. Nous ne sommes pas dans un dispositif punitif : il est avantageux de rentrer dans la démarche. Pour la première fois – peut-être pas pour la première fois au monde mais presque –, nous allons rémunérer les négawatts. C'est une bonne nouvelle pour la France entière.
