Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er bis, amendement 372

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Mon vote devait être contre. Je le précise pour que l'histoire ne retienne pas, de manière erronée, que je me serais défaussé.

L'amendement n° 372 est rédactionnel. Je souligne, suite à ce qui a été dit, que le bonus-malus, c'est aussi du bonus. Nous ne sommes pas dans un dispositif punitif : il est avantageux de rentrer dans la démarche. Pour la première fois – peut-être pas pour la première fois au monde mais presque –, nous allons rémunérer les négawatts. C'est une bonne nouvelle pour la France entière.

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