Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er ter, amendement 486
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 486 de M. le rapporteur est de coordination.
(L'amendement n° 486 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er ter, amendé, est adopté.)
