Intervention de Delphine Batho

La position du nouveau gouvernement, qui renvoie aussi à une conception du changement social et de la place du Parlement dans ce changement, c'est que ce dernier doit pouvoir prendre l'initiative de telles réformes, à charge pour le Gouvernement de l'accompagner. La réforme portée par cette proposition rejoint les orientations du Gouvernement en matière de transition énergétique. Il y a également une cohérence avec le calendrier proposé pour le rapport dont il est question à l'article 2, lequel sera nourri par le débat national sur la transition énergétique. Le Gouvernement ne considère pas que l'initiative parlementaire doit éviter les sujets engageant des réformes de structure.