Intervention de Lionel Tardy

Je ne souhaite pas débattre sur le champ des possibles mais sur l'applicabilité de ce texte. On a bien compris que l'initiative parlementaire, plutôt que gouvernementale, permettait d'éviter le filtre du Conseil d'État ainsi qu'une étude d'impact en bonne et due forme. Ce que je constate, c'est que nous débattons d'un texte affecté de toutes sortes de scories, et le résultat ne sera pas au rendez-vous.