Intervention de François Brottes

Défavorable. Le travail sur l'impact du dispositif nous sera fourni dans neuf mois et il nous permettra d'en évaluer les conséquences sur l'ensemble du périmètre. Mais je vois que vos amendements remettent sur le tapis des éléments auxquels j'ai déjà répondu. Par exemple, s'agissant de la garde alternée, je vous ai répondu qu'aujourd'hui, on peut avoir un quart de part d'un côté et un quart de part de l'autre. J'ai apporté au cours des débats des réponses sur tous les éléments que vous évoquez. Le rapport ne va pas porter sur des questions qui ne se posent plus. En revanche, il n'est pas impossible que l'analyse globale de l'ensemble nous amène à quelques questions nouvelles auxquelles il faudra que nous apportions des réponses. Je vous demande donc de retirer ces amendements.