Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 3, amendement 324
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :J'allais dire éructation, si vous me permettez ce terme. Cet amendement est une provocation : je vous demande donc de bien vouloir le retirer.
Vous m'avez posé par ailleurs une question sur le financement. Il entraînera une augmentation de 630 millions d'euros : ce n'est pas une paille !
Le financement proposé est traditionnel. C'est du reste le seul sur lequel une proposition de loi peut s'appuyer, puisque toute autre initiative risquerait la censure au titre de l'article 40 de la Constitution.
Le financement proviendra de la CSPE pour l'électricité et de la CTSS pour le gaz, l'assiette de ces deux contributions étant très large puisqu'elle repose à la fois sur les ménages et les entreprises. L'incidence sur les factures est évaluée de 3 à 3,50 euros par an en moyenne.
La solidarité s'appuie ainsi sur l'ensemble des acteurs économiques et domestiques du pays, en recourant à des modes de financement de tarifs sociaux qui existent déjà.
Grâce à cette disposition à laquelle, j'imagine, vous finirez par adhérer, les précaires ne peuvent désormais plus être exclus de la solidarité nationale, comme ils l'étaient auparavant.
