Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 3, amendement 324

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Défavorable : je partage l'étonnement de M. le rapporteur concernant cet amendement, qui propose de supprimer un article de justice sociale et de progrès.

Je souhaite également souligner que les tarifs sociaux représentent 2,3 % des charges prévisionnelles de la CSPE. Ce sont surtout le développement des énergies renouvelables et les enjeux de continuité territoriale qui pèsent aujourd'hui, très majoritairement, dans la CSPE.

Je voulais enfin informer M. André Chassaigne que nous aborderons la réforme de la CSPE lors du débat sur la transition énergétique : cette question n'est donc pas balayée du revers de la main.

L'enjeu est réel, et nous devrons en discuter, mais rien ne doit faire obstacle à l'élargissement immédiat des tarifs sociaux, pour faire face à des situations toujours plus nombreuses de précarité énergétique.

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