Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 3, amendements 322 417

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Cet amendement est un cadeau fait à M. Brottes : comme il a accordé énormément d'amendements à la droite de cette assemblée, j'ai tenté de trouver un amendement qu'il pourrait accorder à la gauche de la gauche…

Il s'agit donc d'un amendement de précision, confirmant que le service public local de fournitures couvre les consommateurs qui bénéficient non seulement des tarifs réglementés mais également du tarif spécial de solidarité.

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