Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Après l'article 5, amendement 103
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Favorable. Il conviendra peut-être de spécifier ultérieurement les pratiques en vigueur : seuls les éléments qui concernent la personne elle-même sont rendus publics et non celles qui peuvent concerner les conjoints ou les membres de la famille.
(L'amendement n° 103 est adopté.)
