Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 1249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Avant de passer à l'amendement suivant, je vous rappelle qu'il reste une trentaine d'articles en discussion, que les groupes représentés dans l'hémicycle à cet instant disposent de six heures trente de temps de parole, le temps de réponse du rapporteur et des ministres n'étant pas décompté. Les mêmes groupes ont encore à défendre un peu plus d'une centaine d'amendements chacun, pour le groupe SRC et le groupe UMP, et dix-sept amendements pour le groupe écologiste.

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 58 .

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