Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 58
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement va un petit peu plus loin que cela, monsieur le député : il interdirait aussi aux métropoles de mettre dans leur nom celui du chef-lieu.
L'avis de la commission est donc défavorable.
