Intervention de Christian Estrosi

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Estrosi :

Cet amendement permet un retour au texte initial, modifié par la commission des lois. La commission a souhaité en effet maintenir les possibilités d'intervention des communes en matière de création et d'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Or je rappelle que la voirie est une compétence non soumise à intérêt métropolitain ; elle est donc entièrement sous la responsabilité de la métropole. Ainsi, dans le souci de ne pas fragmenter les compétences et d'assurer la lisibilité de l'action publique, il est proposé de rétablir la rédaction initiale de cet alinéa.

Je précise que, par exemple, la métropole Nice-Côte-d'Azur s'est déjà dotée – puisqu'elle dispose de la compétence voirie – de près de 700 bornes de recharge électrique pour véhicules électriques ou hybrides. Cet amendement a donc tout son sens.

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