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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 35

source

Sandrine Mazetier, présidente :

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1018 .

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