Intervention de Marylise Lebranchu

Mon avis était un peu différent, mais je me range à celui du rapporteur. Je me posais en effet la question de la création de régimes différents entre des EPCI. Je confirme le principe selon lequel les mêmes règles, en la matière, doivent s'appliquer à tous les EPCI, quelle que soit leur taille.

Vous avez dit, monsieur Feltesse, que tous les maires n'étaient pas représentés. Or votre commission permanente ne réglera pas le problème. La possibilité de séparer l'exécutif du législatif s'est longuement posée pour les départements et les régions. Nous ne sommes absolument pas dans cette épure et nous avons volontairement évité de franchir ce pas. Ce n'est pas dans la culture française. Il en va de même pour les régions dans lesquelles l'exécutif et le législatif ne sont pas séparés.

Nous nous sommes accordés sur la stabilité de fonctionnement de nos collectivités territoriales. Restons-en à cette stabilité acceptée et reconnue.