Intervention de Vincent Feltesse

Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 21h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 31, amendement 464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Feltesse :

Je vais retirer cet amendement. J'avoue toutefois ne pas comprendre le raisonnement selon lequel on doit s'aligner sur le régime des EPCI, puisque la loi « métropole » comprendra précisément un certain nombre de dispositions qui ne sont pas applicables aux EPCI. Vous allez, de plus, refuser des amendements portés par l'AdCF, au motif qu'il ne convient pas d'aligner tous les EPCI sur ce régime.

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