Intervention de Daniel Fasquelle

Comme l'a brillamment rappelé M. Chassaigne, le système proposé dans cet article 1er est d'une extrême complexité, quasi insurmontable.

Il créera en outre de véritables inégalités, sur un plan social mais également territorial. A supposer même que ce dispositif soit aussi merveilleux qu'on le prétend, pourquoi en priver toute la France rurale ? Ce texte ne s'appliquera en effet qu'au gaz et à l'électricité : tous ceux qui, dans nos campagnes, n'ont pas accès au gaz et se chauffent au fioul en seront donc privés. Que prévoyez-vous pour eux ?

Le Conseil national de la Résistance souhaitait que tous les Français, partout sur le territoire national, aient accès à l'énergie aux mêmes conditions. Or, vous créez un système inégalitaire…