Intervention de Daniel Fasquelle

C'est un système à la fois inefficace et inégalitaire.

Certains Français en viendront peut-être demain à choisir le fioul pour échapper à votre système, lequel de toute façon ne cessera de se renforcer, puisque pour l'équilibrer vous devrez aggraver les malus.

Des stratégies se feront jour, des personnes frapperont à nos portes pour nous expliquer que nous avons intérêt à choisir telle ou telle énergie pour échapper à ce dispositif. Telle est la réalité !

Non seulement c'est inefficace sur un plan social et territorial – ou du moins facteur d'injustices – mais également environnemental. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons la suppression de l'article 1er, trop complexe et qui n'atteindra pas ses objectifs.

Je ne remets pas en cause vos bonnes intentions, même si, dit-on, l'enfer est pavé de bonnes intentions ; mais je veux à tout prix éviter les effets néfastes de ce texte.