Intervention de Dino Cinieri

Le dispositif proposé dans le présent texte consiste en un système de bonus-malus dans lequel les premiers volumes d'énergie consommés, dits de base, sont moins chers que les suivants, considérés comme de confort ou de gaspillage. Les consommateurs se verront attribuer un bonus sur leur facture s'ils limitent leur consommation à un minimum de base ; en revanche, s'ils dépassent ce minimum, ils devront payer un malus. Pour chaque ménage, des éléments de pondération seront pris en compte : nombre de personnes, zone climatique, mode de chauffage.

Ce dispositif n'est pas la réponse la plus adaptée pour lutter contre la hausse des factures d'énergie. En effet, le texte pose plus de questions qu'il n'apporte de solutions. Le dispositif est techniquement inapplicable, il ne prend pas en compte l'âge et l'état de santé des personnes. Le zonage climatique ne pourra pas tenir compte des différences de climat au sein même de certaines communes, notamment dans les zones de montagne.

En outre, le texte ne répondra pas à son objectif social. Les ménages qui consommeront le plus et qui, par conséquent, paieront plus cher leur énergie, sont ceux qui vivent dans les habitations les moins bien isolées, de véritables passoires thermiques. Concrètement, une personne âgée qui vit seule, dans une maison isolée, en zone rurale paiera plus cher son énergie qu'une famille dans un immeuble moderne en zone urbaine. C'est pourquoi il convient de supprimer les dispositions de ce texte relatif à la mise en place d'une tarification progressive de l'énergie. En cela, je rejoins, moi aussi, notre collègue André Chassaigne.