Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 325 163 160 159 158 152 150 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Chacun écoute l'autre, comme il est normal que les choses se déroulent.

Nous nous donnons le temps pour entrer dans le dispositif. L'un d'entre vous proposait de faire le point dans un an ou deux mais, alors, le dispositif ne sera pas en place. Il ne le sera que dans trois ans : c'est en 2015 que l'on pourra faire un constat.

Nous ne sommes que dans le premier étage de tout ce qui concerne la transition énergétique. Le dispositif que nous mettons en place aujourd'hui nécessite, sur le plan administratif, quelques ajustements, qui n'ont rien à voir avec une usine à gaz.

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