Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 325 163 160 159 158 152 150 147
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Sur ce point, on peut vous faire confiance !
Est-il compliqué de connaître l'adresse de chacun ? Non puisque chacun l'indique sur sa déclaration de revenus. Est-il compliqué d'indiquer la composition fiscale du foyer ? Non, car, je le rappelle, même ceux qui ne paient pas d'impôt font une déclaration de revenus. Cela existe, c'est simple et cela relève du service public, monsieur Chassaigne, puisque c'est l'administration du Trésor, qui, jusqu'à preuve du contraire, n'a pas été privatisée, qui va effectuer cette opération.
