Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 325 163 160 159 158 152 150 147

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Nous introduisons un troisième élément avec le mode de chauffage. Vous avez été nombreux à souligner l'importance de la source énergétique – gaz, fuel ou électricité – et la nécessité d'intégrer la nuance. C'est plus qu'une nuance, et on indiquera donc le mode de chauffage. Si l'on est au gaz et à l'électricité, on aura un demi-volume de base en gaz et un demi-volume de base en électricité. Jusque-là, il n'y a rien de compliqué. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une usine à gaz puisqu'on ne fait que redire des choses qu'on connaît déjà, hormis le mode de chauffage. Mais ce n'est pas plus compliqué que de déclarer que l'on a ou non la télévision.

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