Intervention de François Brottes

Nous avons donc aujourd'hui des dispositions faciles à mettre en oeuvre, même si elles réclament un peu de temps parce qu'il faut collecter l'information et calculer les volumes de base pour l'ensemble de nos concitoyens. Rien de compliqué, donc, rien d'intrusif et aucune fuite de données. En tout état de cause, comme on rentre dans une logique où l'on se donne du temps, on pourra tout à fait, au fil de la réflexion, notamment après l'étude d'impact sur la base du cadre qu'aura voté le Parlement, connaître, avant que Mme la ministre nous présente son projet de loi sur la transition énergétique, l'ensemble des dispositions. À ce moment-là, on pourra éventuellement voir, à la marge, si le dispositif nécessite quelques ajustements complémentaires avant d'être mis en oeuvre.

Tout est fait pour qu'on prenne le temps, qu'on se comprenne, qu'on s'explique, à condition d'échanger des arguments en toute transparence et en toute honnêteté.