Intervention de Daniel Fasquelle

Il s'agit bien de mettre en place des quotas. Je ne veux pas revenir à l'amendement n° 34 , mais c'est évident. Tous les députés de la France rurale connaissent les quotas laitiers. Lorsqu'on les dépasse, on est pénalisé. En l'occurrence, il s'agirait d'un quota d'électricité et on serait pénalisé en cas de dépassement de ce quota. Cela fonctionnerait exactement pareil.

D'ailleurs, le président Le Fur avait un bon mot en commission : « Viens chez moi, il me reste du quota ! » Certes, il l'avait dit sur le ton de la plaisanterie, mais c'était tout à fait pertinent, et cela soulignait l'un des problèmes de ce texte.

Il est une autre difficulté que Lionel Tardy a bien mise en évidence : la question des besoins essentiels. Qu'est-ce qu'un besoin essentiel ? On met là le doigt dans un incroyable engrenage. Demain, on nous dira que nous avons droit à telle surface de logement, puis à telle voiture de tant de chevaux. Nous parlions tout à l'heure de l'homo sovieticus ; eh bien, nous y sommes presque ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) On va définir les besoins essentiels de chacun : vous avez droit à cela, vous avez droit à une voiture de telle taille, car votre famille est composée de telle façon, vous avez droit à telle surface de logement, vous avez droit à tant d'électricité. C'est une démarche extrêmement dangereuse,…