Intervention de Franck Riester

Nous proposons donc, en nous inspirant d’un modèle qui a déjà fait ses preuves au Royaume-Uni et en Allemagne, que ce Haut Conseil soit chargé de nommer les responsables de l’audiovisuel public. Sa composition serait représentative des territoires et de la société française – avec des représentants des salariés, de la vie associative, des associations de consommateurs –, afin de permettre aux Français de se réapproprier leur service public de l’audiovisuel.

La création de ce Haut Conseil permettrait également d’éviter que le CSA, régulateur du secteur de l’audiovisuel, devienne responsable de la nomination des dirigeants de certains opérateurs de ce même secteur, fussent-ils des opérateurs publics. Ce lien objectif entre régulateur et opérateurs constitue un conflit d’intérêts en contradiction totale non seulement avec les principes de l’Union européenne mais également avec notre Constitution.