Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui définit les frontières d’un audiovisuel public renforcé dans les garanties de son indépendance et la réforme en profondeur de l’institution chargée de la régulation du secteur.

En premier lieu, la loi organique du 5 mars 2009, adoptée par l’ancienne majorité, a retiré au Conseil supérieur de l’audiovisuel son pouvoir de nomination des dirigeants des sociétés nationales de programme pour le confier au Président de la République. C’est l’illustration d’une conception passéiste de l’audiovisuel public : cette procédure, issue de l’époque de l’ORTF, dessinait les contours d’un contrôle politique potentiel des chaînes publiques.