Intervention de Michel Ménard

Cet article rend au CSA le pouvoir de nommer les présidents des sociétés d’audiovisuel publiques ainsi que s’y était engagé François Hollande pendant sa campagne présidentielle. Le CSA retrouve ainsi une compétence qui n’aurait jamais dû lui être enlevée. Cette mesure, qui mettra fin aux nominations présidentielles, n’est pas que symbolique. Pour en saisir toute la portée, il faut la placer en perspective avec l’article 1er de ce même projet de loi. C’est en effet parce que nous garantissons l’indépendance et l’impartialité du CSA, grâce à un mode de désignation exemplaire de ses membres, que nous pouvons également renforcer ses prérogatives.

La loi de 2009 jetait systématiquement le doute sur la moindre action des dirigeants de l’audiovisuel public nommés par le Président. Or pour relever les nombreux défis qu’il traverse actuellement, c’est bien de confiance dont l’audiovisuel a besoin : confiance pour que France Télévisions trouve enfin son rythme de croisière et la maîtrise des dépenses qui l’accompagnera ; confiance pour que France Médias Monde soit mieux identifié à l’étranger et prenne toute sa place dans le paysage médiatique mondial ; confiance enfin pour que Radio France continue à proposer à nos concitoyens des programmes d’information et de divertissement de qualité.

Pour terminer, je rappelle que cet article participe pleinement à la refondation du CSA rendue possible par ce projet de loi, plus démocratique, plus transparent, plus indépendant. La majorité donne dès aujourd’hui au CSA les moyens d’assumer sereinement les nouvelles missions qui lui seront confiées par d’autres textes en 2014. C’est une première étape essentielle dans la réforme ambitieuse du secteur de l’audiovisuel que nous comptons mener.