Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Indépendance de l'audiovisuel public
Article 5
Mots-clés
assemblée
audiovisuel
audiovisuel public
chaîne
communication
CSA
culturelle
diffusion
indépendance
indépendance de l'audiovisuel
l’article
l’opposition
l’étranger
média
nomination
opposition
régulation
révocation
tout à l’heure
trois cinquièmes
télévision
Documents législatifs
Projet de loi N° 1113 organique (2 amendements)
Rapport N° 1275 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (
2 commentaires
, 122 amendements)
Rapport N° 1277 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marcel Rogemont
(
25 interventions
)
Rudy Salles
(
15 interventions
)
Franck Riester
(
13 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
9 interventions
)
Patrick Bloche
(
8 interventions
)
Michel Françaix
(
6 interventions
)
Christian Kert
(
5 interventions
)
Lionel Tardy
(
5 interventions
)
Patrice Martin-Lalande
(
4 interventions
)
Claudine Schmid
(
2 interventions
)
Hervé Féron
(
1 intervention
)
Yves Durand
(
1 intervention
)
Michel Ménard
(
1 intervention
)
Avi Assouly
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org