Intervention de Marcel Rogemont
Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 15h00
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5
Marcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :…comme s’il y avait un problème nouveau.
Le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé sur la question des nominations par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sachant que le CSA nomme et assure la régulation. Si, d’aventure, il y avait un problème de conflit d’intérêts, il aurait déjà été soulevé par le juge constitutionnel.
