Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 9h35
Approbation de conventions et d'accords internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de trois projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 676, 677 et 1097).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.

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