Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs, nous nous retrouvons de nouveau aujourd’hui pour évoquer ce texte qui a déjà été à plusieurs reprises abordé par votre assemblée : la loi de règlement pour 2012. C’est l’occasion pour nous de nous pencher sur la manière dont le budget 2012 a été exécuté au regard des objectifs que le Gouvernement d’alors s’était assigné en loi de finances initiale et aussi au regard de ceux que nous nous étions assignés à nous-mêmes lorsque, en loi de finances rectificative, nous avions pris des dispositions pour atteindre le niveau de déficit nominal auquel nous nous étions engagés, notamment devant les institutions de l’Union européenne.

Je m’en tiendrai à quelques considérations brèves et précises puisque ce texte a déjà été débattu à plusieurs reprises, en insistant sur trois points : les progrès de la transparence, au profit de l’opinion publique mais aussi de votre assemblée, en matière d’exécution les lois de finances ; la poursuite de la réduction des déficits ; enfin, le contrôle de l’évolution de la dépense.

Pour ce qui est de la transparence, tout d’abord, nous sommes dans un nouveau processus, qui résulte du semestre européen et de la loi organique de décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, ensemble de nouveaux dispositifs qui organisent les relations entre le Parlement et le Gouvernement de telle sorte que celui-ci soit davantage conduit à rendre des comptes devant la représentation nationale, ce qui est bon à la fois pour la démocratie et pour le pilotage de nos finances publiques.

La France, il faut le rappeler, est l’un des rares pays de l’Union européenne dont les comptes sont certifiés.