Intervention de Bernard Cazeneuve

Cette certification est une très bonne chose parce qu’elle garantit la fiabilité des informations que le Gouvernement communique au Parlement et à l’opinion publique. C’est aussi un gage de fiabilité dans notre relation avec l’Union européenne et la garantie que les instruments de pilotage dont nous disposons sont efficaces et qu’ils nous permettent de débattre à partir de données chiffrées incontestables. Chacun peut remarquer les efforts accomplis pour améliorer l’efficacité et la fiabilité de nos comptes : alors que l’on comptait, en 2011, sept réserves substantielles de la part de la Cour des comptes, il n’y en a plus que cinq en 2012. De même, le nombre de réserves substantielles sur les comptes sociaux, notamment ceux des branches famille, maladie et recouvrement, a diminué tandis que celles, parfois fortes, émises auparavant concernant un certain nombre de branches n’ont pas été renouvelées. Cela montre, et l’on peut collectivement nous en féliciter, que nous avons beaucoup progressé dans l’effort de transparence, laquelle correspond à une demande d’un très grand nombre de parlementaires sur tous les bancs de cet hémicycle.

Pour autant, il n’est pas besoin de faire des lois de finances rectificatives pour faire preuve de transparence devant votre assemblée. À la demande du président de la commission des finances et du rapporteur général, le Gouvernement est venu à plusieurs reprises devant votre commission pour rendre compte des conditions d’exécution du budget pour 2013. Je l’ai fait pour ma part à deux reprises depuis que je suis ministre délégué au budget. Vous avez pu remarquer, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, que lors de mon dernier passage devant votre commission, quelques jours avant que le Premier président de la Cour des comptes ne vienne y donner son avis, j’ai fait un point extrêmement précis sur l’évolution des recettes en 2013, s’agissant notamment de la TVA, et sur les conséquences que le Gouvernement en a tiré pour l’évolution des soldes nominaux, au regard en particulier du programme de stabilité, toutes précisions que le Premier président a confirmé devant vous.

Le Gouvernement est soucieux de transparence. Je veux redire devant vous, mesdames, messieurs les députés, qu’aussi souvent que vous aurez besoin que je vienne devant votre commission pour rendre compte des conditions d’exécution des budgets que vous avez votés et dont nous sommes comptables de la mise en oeuvre, je le ferai bien volontiers, à l’instar de ce que j’ai fait ces dernières semaines.

C’est pourquoi je trouve qu’il y a quelque mauvaise foi à faire au Gouvernement un procès en opacité sur des sujets à propos desquels il vient devant votre commission pour répondre à toutes les questions, bien légitimes au demeurant, que vous souhaitez lui poser.

Deuxième point : il est nécessaire de poursuivre la trajectoire de réduction des déficits. Ceux-ci ont beaucoup augmenté au cours des dix dernières années – mais il n’y a pas lieu de faire de polémique alors que nous examinons un projet de loi de règlement. Il n’est d’ailleurs jamais lieu d’en faire sur les questions de finances publiques : il est préférable de trouver le chemin du redressement de notre pays plutôt que de nous perdre en polémiques sans fin.