Intervention de Bernard Cazeneuve

Plusieurs rappels me semblent tout de même nécessaires.

Tout d’abord, le déficit structurel de notre pays s’est considérablement creusé entre 2007 et 2012, augmentant de deux points de PIB. En 2011, le déficit nominal, qui pour certains est le seul paramètre à partir duquel nous pouvons fonder des analyses exactes, était encore supérieur à 5 %. Alors que la précédente majorité gouvernait depuis 2002, il a fallu attendre jusque-là pour que des mesures soient prises, permettant d’inverser cette tendance d’évolution de la dépense et des déficits qui affaiblissait considérablement notre pays en Europe et contribuait à obérer sa compétitivité. Le déficit, qui était donc encore très important en 2011, diminue continuement depuis 2012 : supérieur à 7 % en 2010, il était de 5,3 % en 2011 et de 4,8 % en 2012. Même si on se réfère aux hypothèses émises par le Premier président de la Cour des comptes devant votre commission, il aura encore diminué de 0,5 point, voire davantage, en 2013. Nous sommes donc dans une diminution continue des déficits nominaux, ce qui témoigne du fait que l’ajustement se poursuit et que le redressement des comptes est engagé. Même si certains qui ont contribué à creuser les déficits s’interrogent aujourd’hui sur le rythme de leur diminution, nul ne peut contester qu’ils diminuent à un rythme soutenu

Il en est de même pour le déficit structurel. Il a augmenté de deux points entre 2007 et 2012, mais l’effort très important mené depuis a conduit à une dimension du déficit structurel de 1,1 point, c’est-à-dire 0,1 point en dessous de l’objectif que nous nous étions fixé ; pour 2013, nous souhaitons être très proches de l’objectif ; pour 2014, le Gouvernement se conformera à ses engagements pris devant la Commission européenne, ce qui devrait permettre d’afficher encore un effort structurel très significatif.

Le troisième point porte sur la manière dont le Gouvernement a tenu la dépense publique en 2012. Celle-ci a augmenté en moyenne de 2 % par an entre 2002 et 2012, année où nous affichons 0,9 %, ce qui témoigne d’une décélération très nette. En 2014, nous devrions être à 0,5 %, avec une diminution nette des dépenses de l’État de 1,5 milliard d’euros, ce qui ne s’est jamais vu depuis le début de la Ve République. C’est dire à quel point nous sommes dans un effort de maîtrise de la dépense, y compris de la dépense sociale. Je tiens à cet égard à rappeler que l’ONDAM – la loi de règlement en témoigne – a été exécuté en 2012 à près d’un milliard en dessous de l’objectif que la précédente majorité s’était assignée à elle-même, et les chiffres dont je dispose montrent qu’en 2013 nous serons 200 millions en deçà de l’objectif que nous nous sommes assignés. Il n’y a donc pas de dérapage des dépenses de l’ONDAM ni en 2012 ni en 2013, contrairement à ce que j’ai entendu. Le Gouvernement maintient l’effort en matière de dépenses, ce qui garantit que nous parviendrons à atteindre nos objectifs s’agissant des déficits.

Le projet de loi de règlement pour 2012 est un texte dont nous avons déjà beaucoup parlé. Je ne garderai donc pas la parole plus longtemps, d’autant que d’autres travaux sont inscrits à l’ordre du jour de votre assemblée. Je tiens à remercier l’ensemble des groupes qui ont contribué à ces débats de finances publiques en cette période très estivale. Ils ont d’ailleurs tellement aimé ces débats qu’ils ont souhaité que, pour la première fois depuis longtemps, le projet de loi de règlement soit examiné plusieurs fois par votre assemblée !