Intervention de Christian Eckert

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, remercions en effet le Sénat de nous avoir permis de nous retrouver ce matin, au coeur de l’été. C’est toujours extrêmement agréable, vous avez raison, monsieur le ministre. Mais comme il ne faut pas abuser des bonnes choses, mon propos sera extrêmement bref. (Sourires.)

Vous avez parfaitement décrit, monsieur le ministre, la trajectoire des finances publiques que nous nous sommes fixés, celle que d’autres avaient prise probablement un peu tardivement. Mais le Sénat, mélangeant un débat d’orientation des finances publiques avec l’examen d’un projet de loi de règlement, a in fine rejeté le projet de loi, pour des raisons que j’ai déjà évoquées lors de la deuxième lecture, des raisons diverses et contraires selon les groupes. Objectivement, ce n’est pas une bonne chose, indépendamment du plaisir que nous avons à nous retrouver. Monsieur le ministre, je profite de votre présence et du fait que ce matin même, la commission a examiné le rapport d’application de la loi fiscale, pour saluer les efforts de transparence que vous avez parfaitement décrits, mais que nous souhaitons amplifier. Notre commission a parfois encore quelques difficultés à obtenir des réponses à toutes les questions que nous sommes amenés à poser. Nous avons ce matin évoqué le fait que plusieurs demandes d’information faites en avril auprès de la Direction de la législation fiscale n’ont pas fait l’objet de réponses suffisamment détaillées pour établir le rapport d’application de la loi fiscale. C’est juste un tout petit point noir dans un ciel complètement ensoleillé. Mes chers collègues, conformément à l’article 114-3 du règlement, je vous propose d’adopter définitivement ce texte – sans possibilité d’amender puisqu’il s’agit d’un troisième examen –, dans les mêmes termes qu’avant-hier.