Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république :Avis défavorable, en raison des arguments que j’ai défendus hier soir et qui concernaient le même sujet.
Nous souhaitons que cette loi soit l’occasion d’une évolution législative du statut des collaborateurs parlementaires. La publication de leurs noms constituera un cliquet, sur lequel il sera difficile de revenir demain. Il ne s’agit pas de limiter ces dispositions aux collaborateurs exerçant une autre activité professionnelle.
