Intervention de Alain Vidalies

Quoi qu’il en soit, il faudra prévoir une règle et cela risque d’être compliqué. Mais nous sommes prêts à prendre en compte cette proposition de l’opposition. Au cours de la navette, il conviendra d’envisager un dispositif technique pour sa mise en oeuvre. Je ne suis pas sûr qu’on y gagne en simplicité, mais si telle est votre exigence et si cela permet d’améliorer la vision que vous avez de ce texte, le Gouvernement ne fera pas de difficultés et s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur le vote de cet amendement.