Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 1 du règlement. Je veux bien que nous nous renvoyions des affaires à la figure, mais je tiens à préciser à M. Dosière que, à ma connaissance, il n’y a pas d’affaire Woerth au sens judiciaire du terme. M. Woerth n’a fait l’objet d’aucune condamnation le privant de quelque droit que ce soit.

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