Intervention de Lionel Tardy

Lors de nos débats d’hier soir, nous avons bien vu que déclarer les patrimoines et les conflits d’intérêts, c’est bien, mais contrôler, c’est mieux. Si j’ai bien compris, ce n’est pas le déontologue qui va gérer cette question, mais la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Nous savons d’ores et déjà qu’elle aura sept mille déclarations à contrôler avec à peine une vingtaine de fonctionnaires. Contrôler des déclarations de patrimoine et d’intérêts est déjà compliqué. S’ils doivent en plus contrôler le moindre cadeau ou avantage reçu susceptible d’influencer le processus décisionnel, il faudra prévoir les moyens nécessaires. Ce texte repose sur la capacité de contrôle et non de déclaration. L’intention est bonne, mais sans capacité de contrôle, un tel amendement n’apportera pas grand-chose au texte.