Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

On ne peut dire « tout cadeau » dans la mesure où l’Assemblée a fixé un seuil de 150 euros à partir duquel il faut le déclarer, ce qui est un seuil raisonnable et assez bas. De plus, la formulation « susceptible d’influencer le processus décisionnel » est contestable par son flou.

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