Intervention de Laurent Wauquiez

Tout le monde peut admettre que le système de contrôle doit aller au-delà de la simple question pécuniaire et prendre en compte des avantages en nature susceptibles d’influencer les décisions et de semer le doute sur le conflit d’intérêts et l’autonomie. J’ose espérer que tout le monde s’accorde sur ce sujet.

Autre sujet sur lequel nous pouvons être d’accord, c’est le constat que le contrôle de la déontologue ne sert à rien. Le système actuel n’est pas du tout efficace.

Si jamais le ministre s’engageait à améliorer la rédaction de l’article 1er en ce sens dans le cadre de la lecture au Sénat, je serais prêt à retirer mon amendement. Si ce n’est pas le cas, je le maintiendrai car je tiens à marquer l’importance de ce sujet qui constitue un angle mort de votre projet de loi.