Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le montant de l’impôt et le patrimoine, ce n’est pas du tout la même chose, sinon un tel projet de loi n’aurait aucun objet, soyez cohérent.

Deuxièmement, vous précisez que certains éléments relevant de la vie privée ne pourront pas être mentionnés dans la déclaration. C’est vrai : plusieurs alinéas apportent des restrictions. Pour autant, les éléments patrimoniaux qui seront indiqués, fût-ce de manière quantitative, pourront être identifiés : les élus sont repérables dans leur territoire, les électeurs savent où ils habitent, ils les voient circuler. Dès lors, ce n’est pas parce qu’une adresse n’est pas précisée de manière détaillée que les personnes qui consulteront les déclarations ne pourront pas savoir à quelle réalité tel chiffre correspond.

Troisièmement, les restrictions ne s’appliquent pas à la totalité des éléments qui, de mon point de vue, ressortissent à la vie privée.

Je le répète, les protections nécessaires au respect de la vie privée des élus ne sont pas apportées dans ce texte. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement, malgré les précisions apportées par M. Dosière tout à l’heure.