Intervention de Laurent Wauquiez

Séance en hémicycle du 18 juin 2013 à 15h00
Transparence de la vie publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Wauquiez :

Vous cherchez à donner des gages à certains parlementaires de votre propre camp qui refusent de mettre en oeuvre ces engagements du président Hollande, ce qui rend votre texte inapplicable. Je vous le dis très sincèrement, mieux vaudrait revenir à ce qu’était l’épure de votre raisonnement initial et, tant qu’à faire, instaurer une transparence qui soit complète.

J’y ajoute une deuxième question : pensez–vous que le Conseil constitutionnel validera cela ? Pour moi, cela pose un problème de fond : nous sommes des députés de la République, de toute la République. Or, vous proposez la consultation de la déclaration de situation patrimoniale en préfecture uniquement.

Vous êtes donc en totale rupture avec la conception initiale du contrat social de Rousseau, selon laquelle le mandat ne lie pas à un territoire. À mon avis, ce point vous posera des problèmes dans le cadre du contrôle de constitutionnalité.

Je vous le dis donc très simplement : allez jusqu’au bout de votre démarche, instaurez une véritable transparence, ne la faites pas au rabais, ne vous laissez pas impressionner par les petites tractations de vos camarades et de vos collègues, et tentez de créer quelque chose de sensé plutôt que ce travail d’équilibriste, qui aboutira à un texte totalement fracturé.

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